Mentions Légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Mobile Tech People les présentes mentions légales.

Le site a pour vocation de vous fournir des informations institutionnelles sur la société Mobile Tech People, ainsi que des informations concernant notre offre de produits et de services. Celles-ci ont un caractère indicatif, non contractuel et ne peuvent être assimilées à des conseils.

Le site Mobile Tech People est accessible à l'adresse suivante : http://mobiletechPeople.com (ci-après "le Site"). L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes " Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l'utilisation et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site Mobile Tech People est édité par :

Mobile Tech People SAS

Ayant son siège social à l'adresse suivante : 25 Avenue de Wagram 75017 Paris

Et immatriculée au numéro suivant : 52291626100012

Téléphone : +33 1 49 05 48 38

Adresse e-mail : contact@mobiletechPeople.com

Ci-après " l'Éditeur "

Le Directeur de publication est :

Vincent Guinier

Adresse e-mail de contact : contact@mobiletechPeople.com

Ci-après " le Directeur de publication "

Le site Mobile Tech People est hébergé par :

Action giratoire

Dont le siège est situé à l'adresse suivante : chemin des gatiers 83170 Tourves

Téléphone : +33 4 42 01 65 28

Adresse e-mail : contact@livedomain.com

Ci-après " l'Hébergeur "

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Mobile Tech People.

Ci-après les " Utilisateurs "

ARTICLE 2 - ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d'impossibilité d'accès au Site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 3 - RESPONSABILITÉS

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Le présent site peut, à son insu, avoir été relié à d’autres sites par le biais de liens hypertextes. L’Éditeur décline toute responsabilité concernant les informations présentées sur ces autres sites.

Bien que l’Éditeur s’efforce raisonnablement de mettre à jour les informations publiées sur le site, il ne saurait être tenu pour responsable de toute erreur ou omission.

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ARTICLE 4 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les écrans, graphismes et autres informations présents sur le site sont la propriété de l’Éditeur. De ce fait, toute reproduction, modification, distribution de ces éléments est interdite sans l’accord préalable écrit de son propriétaire.

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Les images ou photographies de personnes ou de lieux figurant sur le site sont la propriété de l’Éditeur ou sont utilisées par ce dernier avec l’accord des titulaires des droits.

Certaines images ou photos utilisées proviennent de banques d’images libres de droits (google image, Masterfile par exemple). L’utilisation de ces images ou photographies par des tiers est interdite sans autorisation spécifique, écrite et expresse du propriétaire.

Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations des images et des photographies.

ARTICLE 5 - COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Les informations recueillies sur le site sont nécessaires pour permettre à l’Utilisateur de devenir membre du Site, d’accéder aux fonctionnalités afférentes à la qualité de membre et/ou de traiter les demandes d’informations de l’Utilisateur.

Les adresses électroniques recueillies dans le cadre du formulaire de contact ou de la newsletter ne sont utilisées que pour l'envoi d'informations ayant motivé l'inscription.

La collecte et le traitement d’informations personnelles sont effectués au sein du présent site conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite Loi « Informatique et Libertés », modifiée par la Loi n°2004-801 du 06 août 2004.

En vertu de celle-ci l'Utilisateur bénéficie notamment d'un droit d'opposition (art. 32 et 38), d'accès (art. 38 et 39) et de rectification (art. 40) des données le concernant.

Pour faire usage de celui-ci, l'Utilisateur doit s'adresser à l'Éditeur en le contactant à l'adresse suivante : contact@mobiletechpeople.com, ou par courrier adressé au siège social de l'Éditeur précisant ses coordonnées (identité, adresse électronique, justificatif d’identité).
Pour toute autre question relative à l’application de la Loi « Informatiques et Libertés par Mobile Tech People, vous pouvez nous contacter par email (contact@mobiletechpeople.com) ou par courrier à l'Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

ARTICLE 6 - POLITIQUE DE COOKIES

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Notamment ce site utilise un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur pour aider le site internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs.

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Conformément à la législation européenne, le site Mobile Tech people a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies. L'Utilisateur est libre d'accepter ou de refuser les cookies de tous les sites internet en modifiant les paramètres de son navigateur internet.

ARTICLE 7 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

ARTICLE 8 – MODIFICATION DES CONDITIONS

L’Éditeur se réserve le droit de modifier ou d’actualiser les présentes mentions légales à tout moment et sans information préalable des utilisateurs.

ARTICLE 9 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : contact@mobiletechpeople.com

Ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

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